Initiative en faveur des Pays Pauvres Très Endettés (IPPTE) pour les Nuls

Enfin, le Tchad a atteint le point d’achèvement de l’initiative PPTE. Comme le dirait le comédien ivoirien AGALAWAL, nous sommes tous PPTE, comme ses Parents Pauvres Très Endettés. Non, je plaisante. Mais c’est une bonne nouvelle pour le pays qui pourra bénéficier des avantages y afférents. Cependant, c’est quoi exactement l’initiative PPTE ?

L’initiative PPTE est un mécanisme international d’allègement de la dette, qui fournit une aide très spécialisée aux pays les plus pauvres. Elle a été lancée au sommet de G7 en France en 1996 sur proposition conjointe de la Banque mondiale et du FMI suite au constat que certains pays très pauvres dans le monde ne pourraient pas rembourser leurs dettes vis-à-vis des créanciers internationaux. Il s’agit d’un effort majeur consenti par la communauté financière internationale qui inscrit l’allègement de la dette dans le cadre de la réduction de la pauvreté en veillant à garantir à ce que les restructurations indispensables et le développement d’un pays ne soient pas compromis par le service d’une dette dont le niveau reste insoutenable. Depuis lors la communauté financière internationale ainsi que les Autorités nationales ont œuvré en vue de ramener la charge de l’endettement extérieur des pays pauvres très endettés à un niveau soutenable.

Cette initiative a été révisée et renforcée en 1999 au sommet de G7 en Allemagne et rebaptisée IPPTE renforcée et a permis au FMI d’octroyer plus rapidement un allégement plus substantiel à un plus grand nombre de pays et de renforcer les liens entre l’allégement de la dette, la réduction de la pauvreté et la politique sociale.

De plus en 2005, en vue d’accélérer les progrès vers la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) des Nations Unies, l’initiative PPTE a été complétée par l’Initiative d’Allégement de la Dette Multilatérale (IADM). L’IADM prévoit l’allégement de la totalité des dettes admissibles par trois institutions multilatérales à savoir le FMI, la Banque Mondiale et la BAD pour les pays parvenus au bout du processus de l’IPPTE. D’autres institutions financières internationales ainsi que d’autres partenaires ont ensuite adhéré à cette initiative. Cependant, afin de garantir la bonne utilisation des ressources supplémentaires issues de l’annulation de la dette des PPTE, les pays doivent mettre en place un certain nombre de réformes et politiques structurelles et sociale visant la réduction de la pauvreté. Le processus de l’initiative PPTE se fait en deux étapes principales. Au début du processus (point de décision), un allègement intérimaire de la dette est accordé au pays éligible et, lorsque celui-ci respecte ses engagements, un allègement intégral de sa dette lui est accordé (point d’achèvement). Le processus est très souple car il n’existe pas de calendrier particulier pour atteindre ces deux étapes.

La première étape du processus s’appelle le point de décision. Pour bénéficier d’une assistance au titre de l’initiative PPTE, un pays doit satisfaire les quatre conditions suivantes :

• normaliser ses relations avec les institutions multilatérales (Banque Mondiale, FMI,…) et être éligible à emprunter auprès de ces institutions ;
• faire face à une charge d’endettement insoutenable (voir partie BA. BA de l’économie sur la soutenabilité de la dette) et pour laquelle, les mécanismes traditionnelles d’allègement de la dette traditionnels ne peuvent s’attaquer ;
• donner la preuve que des reformes précises ont été réalisées et que le pays a mené une politique économique avisée dans le cadre de programme appuyé par la Banque Mondiale et le FMI ;
• élaborer un document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP) auquel toutes les parties prenantes aient été participées sur tout le territoire national.

Il faut noter que ces mesures sont prises en amont de l’étape du point de décision et qu’elles conditionnent l’éligibilité du pays à cette étape. Ce qui déclenche, une fois le pays éligible au point de décision a l’allègement intérimaire de sa dette extérieure vis-à-vis de ses créanciers et de l’engagement de la communauté internationale de ramener la dette du pays a un niveau jugé soutenable.

La deuxième étape du processus s’appelle le point d’achèvement. Lorsqu’un pays atteint ce point, il bénéficie de la réduction intégrale et irrévocable de sa dette au titre de l’initiative PPTE. Afin d’atteindre le point d’achèvement et bénéficier de la réduction intégrale de sa dette, un pays doit établir une nouvelle fois la preuve de résultats satisfaisants au regard des programmes et reformes soutenus par la Banque Mondiale et le FMI. Une fois de plus, aucune date limite n’est imposée pour l’atteinte du point d’achèvement et le pays doit satisfaire cependant trois conditions:

• la mise en œuvre satisfaisante de réformes fondamentales de politique structurelle approuvées au point de décision;
• le maintien d’une stabilité macro-économique;
• l’adoption et la mise en œuvre du DSRP pendant au moins une année.

Lorsqu’un pays a satisfait à ces conditions, il peut atteindre le point d’achèvement, ce qui lui permet de recevoir l’intégralité de l’allégement de la dette promise au point de décision.

Pour rappel, le Tchad a atteint le point de décision de l’initiative PPTE en 2001 et cette année, le 28 avril 2015, il a atteint le point d’achèvement et a donc bénéficier de l’allègement intégral de sa dette extérieure estimée à 1,1milliards d’USD.

César BAIRA DERING