Bras de fer entre le gouvernement tchadien et la CNPC

Lors de l'inspection surprise réalisée le 12 août 2013  sur le site de la CNPC, à Koudalwa. © Madjiasra Nako
Lors de l’inspection surprise réalisée le 12 août 2013 sur le site de la CNPC, à Koudalwa. © Madjiasra Nako

L’évènement est en soi rare et mérite d’être mis en exergue tellement il pouvait paraitre inimaginable si l’élément fédérateur n’était pas la sauvegarde de l’environnement.

En effet, pour une fois encore, la société civile soutient la démarche du gouvernement dans le bras de fer qu’il livre à la CNPC en vue de contraindre cette dernière à payer l’amende de 1,2 milliards de dollars US à titre de dommages à la suite des déversements nocifs à l’environnement.

Cela dit, revenons sur la genèse de ce bras de fer et situons le contexte.

Cette crise désormais ouverte a été  marquée par deux actes de l’exécutif en l’espace de quelques jours. Premier acte, un décret présidentiel daté du 5 août retirant au groupe chinois cinq permis attribués à des fins d’exploration. Le Ministre du pétrole, des mines et de l’énergie a tenu à préciser que cette décision visait à « éviter la dégradation continue de l’environnement « , et non à « faire de la place à d’autres compagnies« . Toujours est-il que cela peut être analysé comme une mesure de rétorsion justifiée contre l’obstination de la CNPC à ne pas s’acquitter de cette amende.

Deuxième acte : le dépôt de deux plaintes auprès de la Cour d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale de Paris qui consacre la rupture des discussions pour un règlement à l’amiable du différend.

Mis à part la plainte relative au paiement de l’amende, considérons l’autre plainte. En effet cette dernière porté au pénal et en vertu de la loi tchadienne sur la protection de l’environnement accuse la CNPC de « dégradation de l’environnement et mise en danger de la vie d’autrui ».

Ces deux plaintes ont été motivées par la découverte de plusieurs sites d’enfouissement de déchets industriels dans le champ de Koudalwa, à 300 kilomètres de N’Djamena, en juillet 2013. L’amende a été fixée sur la base d’un audit environnemental commandité par le gouvernement.

Dans son allocution, le Ministre en charge du pétrole révèle que  » la CNPC a tenté d’enfouir certains déchets et a exposé ses employés tchadiens à du brut, sans aucune protection« .

Comme il fallait s’y attendre, le 13 Aout dernier, la CNPC a minimisé l’ampleur du déversement et mis en doute le rapport d’audit du gouvernement. D’après elle, la contre-expertise qu’elle a commanditée aurait trouvé de « l’eau souterraine intacte et des indices d’analyse du sol dans la fosse à boue répondant également aux normes standard« . Des résultats d’après elle qui ne justifient pas le montant de l’amende exigé car n’étant basé sur aucun fondement juridique et scientifique.

Que pouvons-nous retenir de la brouille entre les deux parties? Plusieurs enseignements. Déjà qu’il est du devoir du gouvernement de défendre quoi qu’il advienne les intérêts supérieurs de la nation et la protection de notre biodiversité en fait partie. Il faudrait en outre s’assurer que le respect des règles en matière environnementale soit effectif dans tous les projets d’exploitation pétrolière dans le pays. Il convient de noter que cette courageuse décision du gouvernement à travers les actions concrètes des responsables en charge du dossier mérite d’être encouragée.

                                                                                                                                                                                                                                                  Rony DJEKOMBE.

 

 

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