Loi de finances 2016 : Un budget en hausse malgré la baisse des recettes pétrolières et la contraction de l’activité économique

Les députés lors d'une session parlementaire. Source : www.tchadinfos.com
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Les députés lors d’une session parlementaire en 2013. Source : www.tchadinfos.com

Le projet de loi portant budget général de l’Etat pour l’exercice 2016 a été adopté à l’hémicycle le 29 décembre dernier. Il est évalué en recettes à 1 296, 2 milliards de francs CFA et à 1 455,2 milliards de francs CFA en dépenses, soit un déficit prévisionnel de 159 milliards de francs CFA. Ceci, contrairement au déficit prévisionnel du collectif budgétaire qui était de 412,863 milliards, soit une baisse de 253,863 milliards.

Cette loi de finance a le mérite d’être réaliste car il table sur un taux de croissance plus faible que prévu résultant d’une baisse de la production pétrolière d’un cours du brut en déca de 50 dollars et une contraction de l’activité économique en raison de la baisse des investissements publics et de l’incidence du terrorisme sur l’activité économique (perturbation des importations et baisse des exportations du bétail à destination du Nigeria).

Durant l’année 2015, malgré le vote en cours d’année de la loi de finance rectificative, les recouvrements ont été largement en déca des projections. Globalement au niveau des recettes, le recouvrement s’élève à 507,747 milliards pour une prévision de 1 093,88 milliards dont 117,159 milliards de ressources pétrolières et 81,42 milliards de financements extérieurs, ce qui correspond à un taux de recouvrement de 46,41%. Cet écart important s’est traduit par une contraction des dépenses. Ainsi, sur une prévision de 1506,74, le niveau réel d’exécution s’est établi à 661,607 milliards de francs CFA soit un taux de réalisation de 43,9%.

Sans titreIl faut signaler que le budget 2016 intègre les recettes provenant de la cession par l’Etat de sa participation de 10% dans les projets d’exploitation de la filiale locale de la compagnie publique chinoise CNPCIC pour 300 milliards de francs de CFA. Cette participation avait été acquise à l’issue du règlement en 2014 du différend avec la CNPCIC. Bien que l’on comprenne que cette cession soit justifiée par la chute drastique des recettes pétrolières, cette décision est en contradiction avec la volonté gouvernementale d’acquérir une part plus conséquente de la rente pétrolière via la participation publique. Il est dès lors surprenant que face à un retournement de conjoncture, le gouvernement décide unilatéralement de céder des actifs stratégiques.

Un point positif tout de même, c’est que la baisse des recettes pétrolières a fait prendre conscience aux pouvoirs publics de la nécessité d’une plus grande mobilisation des recettes fiscales hors pétrole et d’une maitrise de la dépense publique. Ainsi, dans une interview accordée le 11 décembre dernier au Magazine panafricain Jeune Afrique, le Ministre des Finances et du Budget, Ngarlenan DOCDJENGAR affirmait qu’ « un ensemble de reformes sont actuellement en cours pour permettre entre autres l’automatisation de l’ensemble des procédures fiscales, l’informatisation des régies financières et leur interconnexion en particulier l’interconnexion entre l’administration de la douane et celle des impôts, et entre leurs services déconcentrés dans les régions. » Ce dernier a en outre insisté sur le fait que des efforts seront entrepris afin de donner aux régies financières les moyens de suivre, de sécuriser et d’améliorer le rendement des recettes administratives de la police, des représentations diplomatiques, des mines, des cadastres et du domaine, etc. En matière de maitrise de la dépense publique, le Ministre a dit vouloir poursuivre la bancarisation de tous les agents de l’État, d’effectuer un audit informatique et comptable de la Direction de la solde, afin de maîtriser les dépenses liées au personnel de l’État, tout en mettant en application les dispositions du nouveau code des marchés publics. Gageons que l’ensemble de ces mesures auront les résultats escomptés.

Guy Dabi GAB-LEYBA

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